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Le 5 janvier 2023, à 9 h o5,
la Chambre Correctionnelle du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
a donné le verdict suivant pour notre maire PASCAL
BOURGUINAT poursuivi pour abus de biens sociaux et banqueroute :
ces peines sont données au pénal
18 mois d'emprisonnement probatoire avec
sursis ! ***
Cinq ans d'interdiction de gérer
qui s'ajoutent aux dix ans déjà gentiment
"octroyés" par le tribunal de commerce)
***
(c'est l'expression employée par le greffier annonçant
le résultat du délibéré)
Cliquez
Mon
droit de réponse le 09/12/2022
à la lettre du maire du 27/10/2022.
Coslédaà, le 27 Octobre
2022.
Mairie de Coslédaà-Lube-Boast
Cher Monsieur,
Il est venu à ma connaissance que le nom de la Commune de Coslédaà-Lube-Boast est utilisé comme nom de domaine du site internet que vous avez créé et qui est ainsi dénommé : www.cosledaa-lube-boast.fr/
Mon site a tout de même mis 12 ans pour « venir à votre connaissance », puisqu’il a été créé en 2011 !
Ceci permet à votre site internet d'apparaître en deuxième position lorsqu'un utilisateur du moteur de recherche le plus employé par les Français demande des informations simplement en écrivant le nom de Coslédaà dans la barre de recherche.
Ce n’est pas le nom du site, c’est la balise meta (metatag) qui permet au moteur de recherche de satisfaire une recherche. Avec ces balises et une fréquentation de plus de 80000 visites, il est normal que je sois bien placé !
L'examen de ce site permet finalement de constater qu'il s'agit d'un site privé dont le concepteur entend notamment montrer des images de l'un de ses voyages en Syrie et qui organise des liens avec ses sites de voyages (Proche-Orient, Asie du Sud-est (en 2004, puis tous les ans entre 2011 et 2018, Sahara (1977) et Guatemala).
« Ce site n'est pas le site officiel de la commune, » On trouve cette information sur la page d’accueil, à la troisième ligne sous deux photos de voyage. On ne peut donc pas confondre avec un « site officiel ».
En cliquant sur ces sites de photographies, on voit que le promoteur en est M. Menjot, c'est-à-dire vous, dont l'adresse se trouve à l'école publique de Laruns (1). On rencontre d'ailleurs un article portant sur cette école. Aussi, ce n'est qu'au bout de deux manipulations que l'on comprend, au travers de la précision qui y est apportée en jaune (rouge) vif, que le site « n'est pas le site officiel de la commune ». L'explication sur les motifs de sa création est exprimée ainsi : « J'aimerais que ce site soit un grand vide grenier dans lequel chacun pourrait découvrir "la bonne affaire" ou même ce qu'il ne cherche pas... » "
Dans notre langue française, on emploie parfois des expressions imagées « vide grenier » et « bonne affaire » concernent des informations culturelles (sur le Béarn et l’historique du village)
(1) Je ne vous écris pas à cette adresse (je vous informe : je n’habite plus à Laruns depuis 18 ans) mais à votre domicile car l‘adresse de Laruns est une adresse professionnelle alors que le site internet relève de votre activité privée.
Regardez la barre d’adresse, il s’agit d’un lien vers un autre site !!
En tout état de cause, cette préoccupation ne semble pas pouvoir être reliée avec celles qui doivent guider l'action communale. Elle ne peut justifier l'emploi du nom d'une Commune comme nom de domaine.
Mon site peut guider « l’action communale » vers notre connaissance du Béarn, des villages voisins (voir le travail sur l’église de Morlaàs ou celles de Lembeye, Sévignacq, Lannecaube ou Escoubès) et même de pays lointains où j’ai eu le loisir de vivre des expériences que j’essaye de faire partager, et j’ai le bonheur de constater que cela intéresse certaines personnes.
Je vous rappelle que l'article L.45-2 du code des postes et des communications électroniques interdit par principe l'utilisation du nom d'une collectivité territoriale comme nom de domaine d'un site internet sauf par la collectivité concernée elle-même.
Le nom de domaine ne peut être supprimé « si le demandeur justifie d'un intérêt légitime et agit de bonne foi. » L’intérêt de ce site, je l’ai exposé plus haut, quant à la « bonne foi », elle vous dérange parfois, mais je ne fais que transmettre des faits qui, malheureusement ne vous honorent pas, mais sont bien réels !
ll en va en particulier
ainsi pour un site internet de promotion d'activités privées, comme des voyages
de particuliers ou la photographie naturaliste ou culturelle, conçu le cas
échéant pour permettre de « découvrir de bonnes affaires ».
Qu’entendez-vous
dans le paragraphe ci-dessus qui ne brille pas par sa clarté ?
Pour éviter toute confusion avec son action et dans le cadre toujours des dispositions de l'article 1.45-2 du code des postes et des communications électroniques, la Commune vous demande donc, par ma voix, de supprimer le nom de domaine du site que vous avez choisi.
« la Commune » je sais bien que vous avez la main mise sur l’ensemble des conseillers (malgré 4 démissions depuis 2014 !), mais « par ma voix » est le terme qui convient le mieux. Vous vouliez supprimer mon site avant d’en avoir parlé en conseil municipal, la preuve, c’est que lorsque vous avez demandé l’avis des conseillers le 22 / 11 / 2022 vous aviez déjà contacté l’avocat… (vu sur le document projeté ce jour-là)
Un délai de trente jours pour procéder à cette suppression semble approprié mais vous pouvez naturellement entrer en contact avec moi pour que nous explorions ensemble les voies et moyens permettant ce retour à la normale tout en tenant dûment compte des contraintes créées par la gestion du site.
Je vous informe que les litiges nés de l'utilisation des noms de domaine, qui relèvent de la compétence du Tribunal judiciaire de Pau, doivent passer d'abord par une saisine de l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) dont l'adresse est la suivante : lmmeuble Le Stephenson - 1 rue Stephenson Hall A2 - 3ème étage - 78180 Montigny le Bretonneux.
Si vous ne procédez pas à la suppression spontanée du nom de domaine portant le nom de la Commune dans le délai de trente jours à compter de la réception de ce courrier (ou dans le délais sur lequel nous nous serons mis d'accord si vous prenez contact avec moi à cette fin), je serai conduit à saisir moi-même cette association au nom de la Commune.
Mon hébergeur possède l’autorisation qui a été donnée par Monsieur Jean-Claude Lagabarre (le maire qui vous précédait) de ce fait j’utilise sans autre problème que celui créé par vous le nom de Coslédaà depuis 12 ans. Les gens de « la Commune » m’en sont gré car c’est pour eux une source d’information. J’ai même appris que des élèves avaient puisé des renseignements dans mon site pour faire un exposé. En tant qu’ancien Instituteur de l’Éducation Nationale, c’est une grande satisfaction pour moi !
Alain Menjot 64160 Coslédaà Lube Boast
Avec mes remerciements anticipés, je vous prie, Cher Monsieur, d'agréer l'expression de ma considération distinguée.
Pascal BOURGUINAT
Maire de Coslédaà-Lube-Boast
MAIRIE
En conclusion, je dirais qu'une seule page vous dérange : celle qui traite de l'actualité, car vous êtes sur le devant de la scène en ce moment, poursuivi pour abus de biens sociaux et déficit de 1 470 000 €, sans compter le scandale de l'entreprise à qui la commune doit depuis plusieurs mois 50 000 €... (ce problème fait de tous vos administrés dont je fais partie, des receleurs) Ce sont ces situations embarrassantes qui font que je me permets de vous demander de démissionner pour tenter de sauver l'honneur de notre village !
Vous ne semblez pas vous rendre compte que pour arborer l'écharpe tricolore sur sa poitrine ON DOIT AVOIR UN SOUCI D'EXEMPLARITÉ !.